Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 120
Versions de la disposition
120. Dans une mine souterraine, un système d’alarme doit être installé. Ce système doit être conforme aux normes suivantes:
1° il doit être protégé contre les intempéries en tout temps;
2° il peut être déclenché en tout temps;
3° il est capable d’avertir en tout temps tous les travailleurs sous terre de la nécessité d’évacuer la mine.
